Déclaration préalable

Vous avez une annexe qui ne vous sert pas et vous désirez la transformer en partie habitable pour accueillir votre famille ou le louer l’été ?

Vous souhaite changer votre couverture et effectuer des changements d’ouvertures sur votre habitation ?

Vous avez un bâtiment sur votre terrain et vous souhaitez le rénover pour créer une boutique, un cabinet médical, un bureau professionnel…

Pour toute ses modifications sur votre logement il vous serez demandé une déclaration préalable.

Pour mener au mieux votre projet de déclaration préalable et répondre correctement à vos attentes, TIPI conception d’intérieur vous propose un suivi de A à Z tout au long de votre projet.

La déclaration préalable concerne une grande variété de petits travaux : 

• Les modifications d’aspect extérieur : création ou agrandissement de fenêtres, ajout de volets roulants, modification de toiture, ajout de clôtures.
• La création d’une construction accolée au bâtiment principal dont la surface est comprise de 5 à 40 m².  De plus, il s’agit, par exemple, des vérandas, garages ou extensions.
• La création d’un nouvel ouvrage indépendant dont la surface est comprise de 5 à 20 m². Les pergolas, carports ou abris de jardin sont entre autres concernés.
• Les divisions parcellaires ne comprenant pas de travaux d’aménagement de voirie.

Tout d’abord, il est impératif de se référer au Plan Local d’Urbanisme de votre commune pour localiser votre parcelle et suivre les différentes exigences et réglementations.

Vérifiez si vous êtes ou non dans un secteur protégé, à proximité d’un bâtiment historique ou dans un quartier régi par les Architectes des Bâtiments de France (ABF).

Vous pouvez également demander en mairie un certificat d’urbanisme pour connaître votre possibilité constructible.

Ensuite, vous devez remplir le formulaire Cerfa n°13703*06 avec l’ensemble des informations correspondant au demandeur, au projet et les 8 pièces obligatoires à joindre en plusieurs exemplaires à la mairie de votre commune.

En règle générale, le délai d’instruction d’une déclaration préalable est de deux mois.

Si, passé ce délai, vous manquez de réponse de votre mairie, vous pouvez considérer ce silence comme un accord tacite. Par ailleurs, vous aurez alors trois ans pour réaliser vos travaux : durée de validité d’une déclaration préalable.

Avant de lancer vos travaux, nous vous conseillons tout de même de demander une confirmation auprès des services d’urbanisme. Sur simple demande, ce dernier peut vous délivrer un certificat de non-opposition pour faire valoir vos droits.

L’affichage de la déclaration préalable sur le terrain est l’aboutissement de la procédure. Cela signifie que votre projet est dans la légalité et que vous pourrez prochainement commencer vos travaux.

Selon les réglementations, vous devez placer votre panneau réglementaire, d’une dimension minimale de 80 cm par 120 cm, devant votre habitation et visible depuis la voie publique.

L’autorisation d’urbanisme fournie par la mairie doit figurer sur le panneau. Le panneau doit rester en place jusqu’à l’achèvement des travaux.

1. Votre projet – inférieur à 150 m2* (étape si prestation à distance)
   Nous débutons la création de la DP à réception d’un acompte et des documents ci-dessous :
   – Un formulaire simple d’une page avec nom, adresse, section cadastrale, etc.
   – Plans de géomètre, plan 2D (si en votre possession),
   – Esquisse de votre projet,
   – 10 photos environnement proche et lointain.
2. Début de la mise en forme de votre projet – inférieur à 150 m2*
   A partir de vos désirs, le dessinateur vous propose un avant-projet sous forme de plan 2D avec toutes les cotations définis en amont et un plan de situation.
   Il est possible d’affiner la proposition avec plusieurs échanges avec le dessinateur.
3. Validation de la maquette 3D – inférieur à 150 m2*
   Dès validation de l’avant-projet, le dessinateur vous propose un projet sous forme de maquette en 3D avec tous les plans nécessaires à sa compréhension.
4. Réception votre déclaration préalable – inférieur à 150 m2*
   A l’issue de la réception de tous les documents, vous recevez par mail tous les plans et documents nécessaires pour déposer votre DP. Vous n’aurez plus qu’à déposer votre dossier en mairie.
   En cas de refus de la mairie, réalisation d’un second dépôt respectant le projet initial.

*Au-delà la démarche nécessite un architecte. Décret n° 2016-1738 du 14 décembre 2016 relatif à des dispenses de recours à un architecte – Légifrance

** Déplacement jusqu’à 100Km autour des Sables d’Olonne. Au-delà prestation à distance.

Calcul de nos honoraires

à partir de 800€HT

• En cas de refus de la mairie, réalisation d’un second dépôt respectant le projet initial
• Enrichissement du document CERFA
• Création du plan de masse, de situation
• Création de l’insertion paysagère, photomontage
• Création des plans de façade, de coupes