Permis de construire

Votre maison est devenue trop petite et vous souhaitez l’agrandir, la surélevé ou installer une véranda ?

Vous avez envie de changer votre extérieur d’aménager une piscine ou une cuisine d’été ?

Vous avez besoin d’un stationnement supplémentaire et vous souhaitez construire un garage ?

Pour toute ses modifications sur votre logement il vous serez demandé un permis de construire.

TIPI vous accompagne dans les démarches administratives nécessaires et obligatoires auprès de l’urbanisme de votre ville. Votre projet sera réalisé avec soin et efficacité afin de constituer un dossier CERFA et aussi les plans 2D et 3D nécessaires au dépôt de permis de construire.

Le permis de construire est un document administratif délivré par la mairie qui autorise la construction d’un bâtiment ou la réalisation de travaux sur une construction existante. Voici les étapes à suivre pour obtenir un permis de construire en France:

1. Vérification de l’éligibilité : Avant de commencer vos travaux, renseignez-vous auprès de votre mairie pour savoir si votre projet se situe dans un secteur protégé. Les sites protégés incluent les sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement, les réserves naturelles, le cœur des parcs nationaux ou un futur parc national.
2. Remplissage du dossier : Selon votre projet et le secteur concerné, le contenu du dossier de permis de construire, le nombre d’exemplaires à fournir et les délais d’instruction peuvent varier. Vous devrez remplir le dossier de permis de construire avec les informations requises.
3. Transmission du dossier à la mairie : Une fois le dossier complété, transmettez-le à la mairie
4. Délais d’instruction : La mairie examinera votre dossier et vous informera de sa décision dans un délai déterminé.
5. Réception de la décision : Vous recevrez la décision concernant votre permis de construire.
6. Affichage du permis sur le terrain : Une fois le permis obtenu, affichez-le sur le terrain de construction.
7. Recours en cas de refus ou de sursis à statuer : Si votre demande est refusée ou sursise, vous pouvez faire un recours.
8. Validité du permis : Connaissez le délai de validité du permis et demandez éventuellement une prolongation.
9. Déclaration de l’ouverture du chantier : Avant de commencer les travaux, déclarez l’ouverture du chantier à la mairie.
10. Déclaration de l’achèvement des travaux : Une fois les travaux terminés, déclarez leur achèvement à la mairie.

Pour mener au mieux votre projet de permis de construire et répondre correctement à vos attentes, TIPI conception d’intérieur vous propose un suivi de A à Z tout au long de votre projet.

En fonction du projet, vous devez fournir les documents suivants :

TIPI récupère une représentation graphique aérienne d’une parcelle de terrain et de son environnement.

Il montre généralement la parcelle en relation avec les rues, les bâtiments voisins et les caractéristiques géographiques, telles que les cours d’eau ou les zones boisées.

C’est généralement un plan cadastral ou un extrait de carte topographique.

TIPI effectue un plan permettant de visualiser l’ensemble du projet.

Il s’agit d’un plan côté qui assure le calcul de la surface de la maison.

Le plan de masse délimite la zone à construire et apporte des informations sur la topographie du terrain.

Le plan de masse est un document obligatoire pour l’instruction d’un dossier de permis de construire ou d’une déclaration préalable de travaux.

Ce plan est un document technique utilisé en architecture et en construction.

Il représente une vue « coupée » ou une section transversale d’une structure, montrant les détails internes qui ne sont pas visibles dans une vue en plan classique.

TIPI créer ce type de plan avec un logiciel de maison individuel qui est essentiel pour illustrer la disposition des pièces, leurs dimensions, et les liaisons entre elles, tout en respectant les règles d’urbanisme.

La notice est un élément du projet architectural. Elle présente le projet, en répondant à six questions précises destinées à permettre au maire ou au préfet de comprendre la façon dont les constructions prévues s’insèrent dans leur environnement.

Elle vous permet de préciser les éléments de votre projet qui ne peuvent pas être représentés par les seuls plan de masse et plan en coupe.

TIPI inclue les détails de la notice comme la localisation, la superficie, le zonage, les limites, les servitudes, les infrastructures.

Comme la plupart des pièces à joindre à une autorisation d’urbanisme, le plan des façades et des toitures est un document technique et complexe à élaborer.

TIPI élabore les différentes représentations de vos façades et bâtis en considérant que la toiture est l’une de ces façades.

Ce plan est obligatoire pour toutes les demandes de permis de construire. Il sert aussi à visualiser les modifications d’aspect extérieur d’une construction existante.

Ce document graphique permet d’apprécier l’insertion du projet de construction par rapport aux constructions avoisinantes et au paysage, son impact visuel ainsi que le traitement des accès et du terrain va permettre au service d’urbanisme de visualiser la finalité de votre construction.

TIPI réalise ce type de document qui nécessite une expertise dans la prise en main d’un logiciel de montage 3D.

Cette notion comprend tout ce qui est situé à proximité immédiate du terrain.

En zone urbaine, la photo de l’environnement proche permet de visualiser la maison et ce qui l’entoure, notamment les constructions voisines.

En zone rurale, la photographie de l’environnement proche ne fait pas forcément apparaître de bâtiment, si le terrain n’a pas de voisins directs. Elle se concentre sur le paysage.

Par ailleurs, si le projet porte sur la construction d’une maison neuve, sur un terrain nu, la photo de l’environnement proche doit montrer le terrain et son voisinage immédiat.

Concernant l’angle de vue de la photographie lointaine, il est différent selon que vous serez en zone rurale ou en zone urbaine.

En zone urbaine, la photographie lointaine doit représenter le projet ainsi que l’aspect général des espaces publics proches, des rues les plus proches et des bâtiments et végétations avoisinants.

En zone rurale, la photographie lointaine doit représenter le terrain concerné par le projet ainsi que le paysage environnant.

Cette photo doit être prise depuis la voie publique afin de rendre compte de son impact direct.

1. Votre projet – inférieur à 150 m2* (étape si prestation à distance)
   Nous débutons la création du permis de construire à réception d’un acompte et des documents ci-dessous :
   – Un formulaire simple d’une page avec nom, adresse, section cadastrale … Téléchargeable ici
   – Plans de géomètre, plan 2D (si en votre possession)
   – Esquisse de votre projet
   – 10 photos environnement proche et lointain
2. Début de la mise en forme de votre projet – inférieur à 150 m2*
   A partir de vos désirs, le dessinateur vous propose un avant-projet sous forme de plan 2D avec toutes les cotations définis en amont et un plan de situation.
   Il est possible d’affiner la proposition avec plusieurs échanges avec le dessinateur.
3. Validation de la maquette 3D – inférieur à 150 m2*
   Dès validation de l’avant-projet, le dessinateur vous propose un projet sous forme de maquette en 3D avec tous les plans nécessaires à sa compréhension
4. Recevez votre permis de construire – inférieur à 150 m2*
   A l’issu de la réception de tous les documents, vous recevez par mail tous les plans et documents nécessaires pour déposer votre permis de construire.
   Vous n’aurez plus qu’à déposer votre dossier en mairie.
   En cas de refus de la mairie, réalisation d’un second dépôt respectant le projet initial.

*Au-delà la démarche nécessite un architecte Décret n° 2016-1738 du 14 décembre 2016 relatif à des dispenses de recours à un architecte – Légifrance

** Déplacement jusqu’à 100Km autour des Sables d’Olonne. Au-delà prestation à distance.

Calcul de nos honoraires

à partir de 950€HT

• En cas de refus de la mairie, réalisation d’un second dépôt respectant le projet initial
• Enrichissement du document CERFA
• Création du plan de masse, de situation
• Création de la notice du projet architectural
• Création de l’insertion paysagère, photomontage
• Création des plans de façade, de coupes